CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Samo - Cyril Lety
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Cyril Lety, exerçant sous le nom commercial Atelier Samo (ci-après "le Vendeur"), et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site https://www.ateliersamo.com.
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Article 2 - Produits
L'Atelier Samo propose à la vente des créations artisanales en bois (mobilier, tabourets, objets de décoration) fabriquées en France selon les savoir-faire de l'ébénisterie traditionnelle et du design contemporain.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Cependant, les caractéristiques visuelles peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre en raison de la nature artisanale des produits et des particularités naturelles du bois (veinage, teinte, texture). Ces variations ne constituent pas un défaut.
Adaptations sur demande
Les dimensions de certains produits peuvent être adaptées sur demande, dans la limite des contraintes techniques propres à chaque modèle. Ces demandes doivent être formulées avant la passation de commande, par email à contact@ateliersamo.com. Un devis spécifique sera établi le cas échéant.
Tout produit faisant l'objet d'une adaptation de dimensions est considéré comme fabriqué selon les spécifications du Client au sens de l'article L. 221-28 du Code de la consommation (voir article 9).
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises.
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation du panier, saisie des informations de livraison, acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'issue de ce processus. Cet email vaut accusé de réception, non acceptation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'incident de paiement ou de commande manifestement anormale.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le système de paiement sécurisé de Squarespace. Les transactions sont cryptées selon les normes en vigueur (SSL). Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La commande est traitée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
Article 6 - Fabrication et délais
Les produits de l'Atelier Samo sont fabriqués artisanalement. Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier entre 2 et 8 semaines selon les pièces et la charge de travail en cours.
En cas de délai exceptionnel, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.
Article 7 - Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif à compter de l'expédition du colis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du produit en présence du livreur. Toute réserve doit être émise au moment de la livraison. En cas de dommage constaté, le Client doit en informer le Vendeur par email à contact@ateliersamo.com dans les 48 heures suivant la réception.
Article 8 - Droit de rétractation (produits standards)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@ateliersamo.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Conditions de retour
Le Client est seul responsable du retour du produit. Les produits de l'Atelier Samo sont des pièces artisanales en bois massif, non démontables, dont l'emballage d'origine est conçu spécifiquement pour assurer leur protection pendant le transport. Une fois le colis ouvert, il est dans la plupart des cas impossible de recréer des conditions d'emballage équivalentes à celles d'origine. Le Client en est informé et en accepte les conséquences.
Le produit doit être retourné avec le plus grand soin, dans son emballage d'origine si possible, ou dans un emballage offrant une protection équivalente, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, toute diminution de valeur du produit résultant d'une manipulation autre que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, ou d'un emballage de retour insuffisant, sera déduite du montant remboursé. Si le produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de perte ou de détérioration du produit lors du transport retour, la responsabilité incombe entièrement à l'expéditeur. Le Client est vivement conseillé de souscrire une assurance auprès de son transporteur, au regard du poids, du volume et de la valeur des pièces concernées.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu'à réception effective du produit.
Article 9 - Exclusion du droit de rétractation (produits adaptés)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les produits dont les dimensions ont été modifiées à la demande du Client.
Cette exclusion est clairement indiquée lors de la commande de tout produit faisant l'objet d'une adaptation spécifique.
Article 10 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Vendeur répond des vices cachés du produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter le Vendeur à contact@ateliersamo.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies.
Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni de tout préjudice consécutif à une utilisation non conforme à la destination des produits.
Article 12 - Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à contact@ateliersamo.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026